Cookie Policy
Ce site Web utilise des cookies. Ces cookies sont utilisés à des fins de bon fonctionnement du site, de sécurité, de mesure d'audience, et d'analyse. Votre consentement à l'installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré à tout moment. En savoir plus...
DeclineAccepter
Porto
  • Accueil
  • Actualité & Doctrine
  • Services
    • Conseil
    • Contentieux
    • RGPD & Données personnelles
  • Outils
    • Calcul de la prestation compensatoire
  • Équipe
  • Honoraires
  • Contact

Droit administratif

28 Févr

La reconnaissance faciale des lycéens jugée contraire au RGPD

Dans son jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'un dispositif de reconnaissance faciale, installé à l'entrée de deux lycées afin de filtrer lycéens et visiteurs, viole le RGPD et doit être interdit.

Actualités ,  Jurisprudence Données personnelles ,  RGPD ,  Droit administratif Lire la suite
12 Jan

Quelques précisions du Conseil d'État sur le déréférencement des données sensibles

Le Conseil d'État a rendu 13 arrêts, le 6 décembre 2019, par lesquels il précise le raisonnement que soit suivre la CNIL pour rejeter ou faire droit aux demandes de déréférencement de pages Web contenant des données sensibles au sens du RGPD.

Actualités ,  Jurisprudence Internet ,  Données personnelles ,  RGPD ,  Droit européen ,  Droit administratif Lire la suite
Tordjman Rouche Florimond

Avocats au barreau de Paris
Conseil & contentieux

Le Cabinet
  • Services
  • Équipe
  • Honoraires
Informations
  • Contact
  • Actualité & Doctrine
  • Mentions légales
Contact

Adresse : 54, blvd Émile Augier, 75116 Paris

Téléphone : (+33) 01 40 53 97 57

cabinet@florimond.org

lex@rt2a-avocats.com

© Copyright 2021. Tous droits réservés.