Le premier alinéa de l’article 1218 du code civil, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er octobre 2016, définit la force majeure en ces termes : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son...
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20
janvier
2020
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Doctrine
Le député Pierre-Alain Raphan a proposé une loi constitutionnelle relative à la charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Grâce à cette proposition, le droit, qui appréhende souvent avec retard les évolutions scientifiques et technologiques, prendrait une longueur d’avance en anticipant un futur dans lequel l’humanité serait assistée de robots. L’idée ne semble pas si incongrue lorsqu’on constate les progrès rapides des assistants vocaux et des systèmes de reconnaissance biométriques...
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